01Acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et Houcine Bousfiha (« Neem », « nous »), établi à Casablanca 20000, Maroc. Elles régissent votre accès à l’application mobile Neem, à ses fonctionnalités et à son contenu, ainsi qu’à tout service associé que nous fournissons (ensemble, le « Service »), et l’utilisation que vous en faites.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions et avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
02Le Service
Neem est un simulateur de soins de la peau par intelligence artificielle. Il vous permet de choisir un modèle de visage synthétique créé par IA, de décrire votre peau, de scanner un produit de soin et de voir un aperçu généré par l’IA de l’aspect que pourrait avoir la peau de ce modèle après 0, 30, 60 et 90 jours d’utilisation du produit. Le Service fournit également un profil de peau, une analyse du produit et de sa pertinence pour vos préoccupations, de courts résumés de la chronologie, des routines avec rappels facultatifs, un historique de vos simulations enregistrées et, avec Neem Plus, l’Assistant Neem, un assistant IA qui répond à vos questions de soin à partir de vos données Neem et peut effectuer certaines actions pour vous une fois que vous les avez confirmées, la comparaison côte à côte de deux de vos simulations, une analyse détaillée qui explique la chronologie de chaque simulation préoccupation par préoccupation, et le Rapport de soin, un PDF de vos données Neem que vous pouvez enregistrer ou partager.
Neem n’utilise pas et n’accepte pas de photos de votre propre visage. Il ne vend pas de produits et n’est pas affilié aux marques des produits que vous scannez.
03Pas un avis médical
Neem n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement. Les simulations, les profils de peau, les analyses de produits, les scores de pertinence, les routines, les réponses de l’Assistant Neem, les Rapports de soin et tout autre contenu sont cosmétiques, illustratifs et fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne constituent ni une prédiction ni une promesse des résultats que vous obtiendrez : les résultats réels dépendent de nombreux facteurs et varient d’une personne à l’autre.
Lisez toujours l’étiquette d’un produit et respectez son mode d’emploi et ses précautions. Envisagez un test de tolérance avant d’utiliser un nouveau produit. Si vous avez une affection cutanée ou une allergie, si vous êtes enceinte ou allaitez, ou si votre peau vous inquiète, consultez un dermatologue ou un autre professionnel de santé qualifié. N’ignorez ni ne retardez jamais un avis professionnel à cause de quelque chose que vous avez vu dans Neem. En cas de réaction indésirable à un produit, cessez de l’utiliser et consultez un médecin.
Avant votre première simulation, l’app vous demande de confirmer que vous l’avez compris.
04Conditions d’accès
Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 16 ans et l’âge requis pour conclure un contrat dans votre pays. Si vous n’avez pas atteint la majorité dans votre pays, vous ne pouvez utiliser Neem qu’avec l’accord et sous la surveillance d’un parent ou d’un représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi applicable vous l’interdit. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition d’âge.
05Votre compte
Un compte est nécessaire pour utiliser le Service. Vous pouvez le créer avec une adresse e-mail et un mot de passe, avec « Se connecter avec Apple » ou avec votre compte Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous prévenir rapidement à neemai.app@gmail.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Votre compte vous est personnel. Vous ne pouvez ni le partager, ni le vendre, ni le céder à quelqu’un d’autre. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app (voir Suspension, résiliation et suppression).
06Simulation gratuite et Neem Plus
Simulation gratuite
Les nouveaux comptes peuvent recevoir un crédit de simulation gratuite. Ce crédit est limité à un par personne : il n’est pas accordé si une adresse e-mail vérifiée sur votre compte en a déjà reçu un, y compris sur un compte supprimé depuis. La simulation gratuite comprend les images du jour 0 et du jour 90 ; les jours 30 et 60 font partie de Neem Plus. Le crédit n’est utilisé que lorsque votre simulation gratuite est terminée et enregistrée ; si une simulation échoue, le crédit n’est pas consommé. Les crédits gratuits n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables.
Abonnements Neem Plus
Neem Plus est un abonnement payant facultatif, proposé au mois ou à l’année. Il comprend la chronologie complète des jours 0, 30, 60 et 90 avec son analyse détaillée, jusqu’à 5 nouvelles simulations sur 24 heures (voir Usage raisonnable ci-dessous), la possibilité de créer un nouveau profil de peau à tout moment, l’Assistant Neem, la comparaison côte à côte de deux de vos simulations et le Rapport de soin (y compris le rapport d’une seule simulation). Chaque simulation que vous réalisez est enregistrée dans votre historique, avec ou sans Neem Plus. Les fonctionnalités incluses peuvent évoluer ; nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’une période d’abonnement que vous avez déjà payée.
- Achat et facturation. Les abonnements sont achetés et facturés via l’App Store d’Apple ou Google Play (le « Store »), avec le moyen de paiement de votre compte Store. Le prix, la devise et la période de facturation s’affichent avant que vous confirmiez l’achat, et des taxes peuvent s’appliquer.
- Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte Store est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
- Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Store. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, et vous gardez l’accès à Neem Plus jusque-là. Supprimer l’app Neem ou votre compte Neem ne résilie pas votre abonnement.
- Remboursements. Les paiements sont traités par le Store, et les demandes de remboursement sont gérées par Apple ou Google selon leurs politiques de remboursement. Sauf obligation légale, nous n’accordons ni remboursement ni avoir pour les périodes d’abonnement partielles. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi vous accorde, y compris tout droit de rétractation prévu par le droit de la consommation de votre pays.
- Modification des prix. Nous pouvons modifier les prix des abonnements. Toute modification s’appliquera à partir de votre prochain renouvellement, et vous en serez informé à l’avance comme l’exigent le Store et la loi applicable.
- Restauration des achats. Si vous réinstallez l’app ou changez d’appareil, vous pouvez restaurer un abonnement actif depuis l’app avec le même compte Store.
Usage raisonnable
Pour que le Service reste disponible et viable pour tous, Neem Plus comprend jusqu’à 5 nouvelles simulations sur toute période glissante de 24 heures : chaque simulation compte à partir du moment où elle démarre et libère sa place 24 heures plus tard. Une simulation qui échoue ne compte pas, et compléter les jours verrouillés de votre simulation gratuite n’est pas une nouvelle simulation. L’app indique combien de simulations il vous reste et quand la suivante redevient disponible. D’autres limites raisonnables s’appliquent aussi : une seule simulation en cours à la fois, un nombre maximal de générations d’images par simulation et un nombre maximal de messages à l’Assistant Neem par jour. Nous pouvons ajuster ces limites pour protéger le Service, sans jamais les fixer d’une manière qui empêche un usage personnel normal de Neem Plus.
07Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas, et à n’aider personne à :
- utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou trompeuses ;
- envoyer des photos de personnes, de visages, de pièces d’identité ou de quoi que ce soit d’autre que le produit de soin que vous souhaitez analyser, ni aucun contenu illégal, contrefaisant, offensant ou que vous n’avez pas le droit de partager ;
- présenter des simulations ou d’autres résultats comme de vrais résultats avant-après, comme une preuve médicale ou comme une recommandation de Neem ou d’une marque, y compris dans la publicité ;
- créer plusieurs comptes ou utiliser d’autres moyens pour obtenir plus d’une simulation gratuite, ou pour contourner les limites d’utilisation ou les paiements ;
- tenter de faire ignorer à l’Assistant Neem ses règles ou ses limites, de lui faire révéler ses instructions ou produire du contenu sans rapport avec le soin de la peau et votre utilisation de Neem ;
- accéder au Service par des moyens automatisés (robots, scrapers, scripts) ou par une autre interface que l’app, ou perturber, surcharger ou interrompre le Service ou son infrastructure ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, ou contourner toute mesure de sécurité, d’authentification ou de contrôle d’accès ;
- copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source, les modèles ou les instructions du Service, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément malgré cette interdiction ;
- utiliser le Service ou ses résultats pour développer ou entraîner un produit ou un modèle d’IA concurrent, ni revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service.
08Votre contenu
« Votre Contenu » désigne les descriptions de peau, les préoccupations sélectionnées, les photos de produits, les informations de routine et les messages à l’Assistant Neem que vous soumettez au Service. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur Votre Contenu.
Vous accordez à Neem une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter et afficher Votre Contenu, et pour le faire faire par nos prestataires pour notre compte, dans le seul but d’exploiter, de fournir, de sécuriser et d’améliorer le Service pour vous. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé de nos systèmes, y compris lorsque vous supprimez votre compte, sauf dans les cas décrits dans notre Politique de confidentialité. Lorsqu’un produit est identifié avec un niveau de confiance élevé, sa marque, son nom et sa catégorie (mais jamais votre photo ni votre identité) peuvent être ajoutés à un catalogue de produits partagé qui aide le Service à reconnaître ce produit pour tous les utilisateurs.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre Votre Contenu et qu’il ne viole ni les présentes Conditions ni les droits de quiconque. Vous êtes responsable de Votre Contenu.
09Contenu généré par l’IA
Le Service utilise l’intelligence artificielle, y compris des modèles tiers, pour générer des images, des profils, des analyses, des scores de pertinence, des routines et du texte (les « Résultats »). Vous reconnaissez que :
- Les Résultats sont illustratifs. Les images simulées montrent un modèle de visage synthétique, pas vous. Elles sont générées à partir de votre description et des informations sur le produit, et ne reproduisent ni ne prédisent les résultats d’une personne réelle ou d’une étude clinique. Pour montrer un changement progressif, les jours 30 et 60 sont généralement composés à partir des images du jour 0 et du jour 90, et une image du jour 0 déjà créée pour le même modèle de visage et les mêmes préoccupations peut être réutilisée.
- Les Résultats peuvent être inexacts. L’IA peut mal lire une étiquette, mal identifier un produit ou produire un contenu incomplet, obsolète ou erroné. Un badge « Vérifié » signifie seulement que le produit a été identifié à partir de son étiquette avec un niveau de confiance élevé ; ce n’est ni une certification ni une recommandation du produit.
- Les routines sont des suggestions. Les plans d’utilisation proposés par Neem reposent sur l’étiquette ou, lorsqu’aucun mode d’emploi n’est lisible, sur le type et les ingrédients du produit. L’étiquette du produit et l’avis d’un professionnel priment toujours.
- Les Résultats peuvent varier. Des données similaires peuvent produire des Résultats différents, et des Résultats peuvent ressembler à ceux générés pour d’autres personnes.
- Signaler un Résultat. Si un Résultat vous semble erroné, dangereux, offensant ou inapproprié, signalez-le depuis l’endroit où il apparaît : chaque simulation, résumé de chronologie, profil de peau, analyse de produit, résultat de pertinence et réponse de l’Assistant Neem dispose d’un lien de signalement. Les signalements sont transmis à l’équipe Neem, qui les examine et peut ajuster ou retirer le Résultat et améliorer le Service.
Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser les Résultats générés pour vous à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes responsable de l’usage que vous en faites et devez les évaluer par vous-même avant de vous y fier.
10L’Assistant Neem
L’Assistant Neem fait partie de Neem Plus. Il répond aux questions sur le soin de la peau et sur votre utilisation de Neem à partir des informations de votre compte, et décline les sujets sans rapport. En complément de la section ci-dessus sur le contenu généré par l’IA :
- Informations générales uniquement. L’assistant ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas et ne remplace pas un dermatologue ou un autre professionnel de santé, et il n’est pas destiné aux urgences. Ses réponses peuvent être incomplètes ou erronées ; vérifiez les informations importantes sur l’étiquette du produit et auprès d’un professionnel.
- Des actions que vous confirmez. L’assistant peut proposer de lancer une simulation, de mettre en pause ou de reprendre une routine, ou de marquer une tâche comme faite. Rien ne se passe tant que vous ne l’avez pas confirmé sur sa carte, et il vous appartient de vérifier une action avant de la confirmer. Une simulation lancée ainsi suit les mêmes règles que toute autre, y compris Neem Plus et les limites d’usage raisonnable, et apparaît dans votre historique. Les propositions non confirmées expirent.
- Saisie vocale. Vous pouvez dicter votre message au lieu de l’écrire, ainsi que la description de votre peau. La reconnaissance vocale de votre appareil le transforme en texte, qui peut contenir des erreurs : il s’affiche dans le champ pour que vous puissiez le vérifier avant de l’envoyer ou de continuer.
- Rapports. Si vous en demandez un, l’assistant peut afficher une carte Rapport de soin ; le rapport est créé comme décrit dans Le Rapport de soin lorsque vous la touchez.
- Vos conversations. Vous pouvez enregistrer une conversation, consulter vos conversations enregistrées, et les effacer ou les retirer à tout moment depuis le menu de l’assistant. Leur conservation et leur suppression sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
- Disponibilité. L’assistant repose sur des services d’IA tiers et peut parfois être lent ou indisponible. Il est soumis aux limites d’usage raisonnable ci-dessus, et nous pouvons modifier son fonctionnement au fil de nos améliorations.
11Le Rapport de soin
Le Rapport de soin fait partie de Neem Plus. Il rassemble dans un PDF les données de votre compte : votre profil de peau, les produits que vous avez scannés et ce qui a été lu sur leur étiquette, votre routine actuelle, une chronologie de votre activité enregistrée, vos simulations enregistrées et le décompte de votre activité, pour tout votre historique ou les 7, 30 ou 90 derniers jours. Vous pouvez aussi créer le rapport d’une seule simulation enregistrée : cette simulation, le produit utilisé et la routine de ce produit.
- Un suivi personnel. Un rapport sert à votre information et à votre suivi personnel. Ce n’est ni un dossier médical, ni un diagnostic, ni un substitut à un avis professionnel, et les simulations qu’il contient sont des illustrations générées par l’IA sur un modèle de visage, et non des photos de votre peau ou une promesse de résultats, comme le rapport l’indique lui-même.
- Tel qu’enregistré. Un rapport montre ce que contient votre compte au moment où vous le créez. Il ne montre pas ce qui n’est pas enregistré : par exemple, un produit scanné n’est pas forcément un produit que vous avez acheté ou utilisé, et un rappel ne signifie pas qu’une étape a été faite.
- Votre copie. Le PDF est créé sur votre appareil et nous ne le conservons pas. Une fois que vous l’enregistrez ou le partagez, sa protection vous incombe, et vous êtes responsable des personnes avec qui vous le partagez. Vous pouvez l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, y compris le montrer à un professionnel de santé.
12Notifications
Si vous autorisez les notifications, Neem peut vous envoyer des rappels de routine aux heures que vous choisissez et une notification lorsqu’une simulation pour laquelle vous avez demandé à être prévenu est prête. Vous pouvez désactiver les rappels dans l’app ou les notifications dans les réglages de votre appareil à tout moment. Les rappels sont une commodité : nous ne garantissons ni leur réception ni leur horaire.
13Notre propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses modèles de visage, ses illustrations, ses textes, ses marques et logos, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent à Neem ou à ses concédants. À l’exception des droits limités expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger et utiliser l’app sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial.
Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.
14Marques et produits tiers
Les noms de produits, noms de marques et logos affichés dans le Service sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier les produits que vous scannez. Leur affichage n’implique aucune affiliation avec ces titulaires, aucun parrainage ni aucune recommandation de Neem par eux, ni de ces produits par Neem. Nous ne sommes pas responsables des produits tiers, de leurs étiquettes, de leurs allégations ni de leurs effets.
15Services tiers
Le Service s’appuie sur des services tiers, notamment Apple et Google pour la connexion, la distribution de l’app et les paiements, et des prestataires pour l’hébergement, le traitement par IA, le stockage des images et les notifications (énumérés dans notre Politique de confidentialité). Votre utilisation de « Se connecter avec Apple », de la connexion Google, de l’App Store et de Google Play est également soumise aux conditions et politiques de ces prestataires. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas.
16Apple et Google
Si vous avez téléchargé l’app depuis l’App Store d’Apple, vous et nous convenons également que :
- les présentes Conditions sont conclues entre vous et Neem uniquement, et non avec Apple, et Neem, et non Apple, est seul responsable de l’app et de son contenu ;
- votre licence d’utilisation de l’app est limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Règles d’utilisation des Conditions générales des Services multimédias Apple ;
- Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’app ;
- si l’app ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’app (le cas échéant) ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’app ;
- Neem, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers relative à l’app ou à votre détention ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’app ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur le droit de la consommation, la protection de la vie privée ou des lois similaires ;
- en cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’app, ou votre détention et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Neem, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation ;
- vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et ne pas figurer sur une liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions ;
- vous devez respecter les conditions des tiers applicables lorsque vous utilisez l’app ; et
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès que vous les acceptez, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
Si vous avez téléchargé l’app depuis Google Play, votre utilisation est également soumise aux Conditions d’utilisation de Google Play.
17Suspension, résiliation et suppression
De votre fait. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis l’app (Profil → Supprimer le compte). La suppression est définitive : votre compte, vos profils de peau, vos scans, vos simulations, vos routines, vos conversations avec l’assistant et vos images sont supprimés comme décrit dans notre Politique de confidentialité et ne peuvent pas être récupérés. Si vous vous êtes connecté avec Apple sur iPhone, l’app vous demande de confirmer auprès d’Apple afin que l’accès « Se connecter avec Apple » de Neem soit également révoqué. N’oubliez pas de résilier séparément tout abonnement dans votre compte Store.
De notre fait. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, ou refuser un crédit gratuit, si vous enfreignez les présentes Conditions de manière grave ou répétée, si votre utilisation crée un risque ou une exposition juridique pour Neem, d’autres utilisateurs ou des tiers, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est raisonnable, nous vous préviendrons à l’avance et vous donnerons la possibilité de remédier au problème. Nous pouvons aussi interrompre le Service, en tout ou en partie ; si nous l’interrompons entièrement, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et, le cas échéant, vous indiquerons comment obtenir auprès du Store un remboursement au prorata des frais d’abonnement payés d’avance.
Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment Votre contenu (pour les droits déjà exercés), le contenu généré par l’IA, notre propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable, restent en vigueur.
18Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service et tous les Résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne garantissons pas qu’une simulation, une analyse ou une suggestion sera exacte, ni qu’un produit produira un quelconque résultat. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; certaines de ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
19Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Neem et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents et concédants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant du Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, même s’ils ont été avertis de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant du Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et (b) 50 USD.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou, si vous êtes un consommateur dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vos droits légaux.
20Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Neem et ses sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, d’une utilisation abusive du Service ou des Résultats, ou d’une violation des présentes Conditions ou de la loi applicable. Cette section ne s’applique pas aux consommateurs lorsqu’une telle obligation n’est pas permise par la loi.
21Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain, sans égard à ses règles de conflit de lois. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les tribunaux de Casablanca (Maroc) ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des protections impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Avant d’engager une procédure, nous vous invitons à nous contacter à neemai.app@gmail.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de leur pays.
22Modifications du Service et des présentes Conditions
Nous améliorons Neem en permanence et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Certaines mises à jour sont livrées automatiquement dans l’app ; lorsqu’une ancienne version de l’app ne peut plus fonctionner avec le Service, l’app vous demande d’installer la dernière version depuis votre store avant de pouvoir continuer. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour refléter des changements du Service ou de la loi. Nous publierons les Conditions mises à jour ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, en cas de modification importante, nous vous en informerons dans l’app ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.
23Dispositions générales
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Neem concernant le Service. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, à condition que vos droits ne soient pas réduits. Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; ce texte en est une traduction, et la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.
24Contact
Houcine Bousfiha
Casablanca 20000, Maroc
E-mail : neemai.app@gmail.com
